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R.C.A.3V.Q. 144 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-10-04 Afficher le document à cette date

43.Il est interdit d’utiliser un débarcadère à une fin autre que le chargement ou le déchargement de marchandises ou pour laisser monter ou descendre une personne d’un véhicule.

2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 43.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

43.Il est interdit d’utiliser un débarcadère à une fin autre que le chargement ou le déchargement de marchandises ou pour laisser monter ou descendre une personne d’un véhicule.

2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 43.